Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Introduction
En créant un compte EEDICA, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
Comptes et inscription
Vous devez fournir des informations exactes à l'inscription. Chaque compte est personnel : ne partagez pas vos identifiants. Le compte d'un mineur est géré avec le consentement d'un parent ou tuteur.
Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les enseignants et élèves restent la propriété de leurs auteurs. En publiant sur la plateforme, vous accordez à EEDICA une licence limitée de stockage et d'affichage. Le matériel pédagogique EEDICA est protégé.
Conduite des utilisateurs
Les publications, messages et commentaires doivent respecter les autres utilisateurs. Sont interdits : le harcèlement, les propos discriminatoires, le partage de contenus violents ou illicites. Les manquements peuvent entraîner le retrait de contenus et la suspension du compte.
Limitation de responsabilité
EEDICA est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats d'IA ni la disponibilité ininterrompue du service. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux tunisiens compétents.